Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'arrêté du 23 octobre 1974 relatif aux conditions d'utilisation de l'acide cyanhydrique pour la destruction des animaux vecteurs de la rage est abrogé. II. - L'arrêté du 23 octobre 1974 relatif aux emballages de l'acide cyanhydrique utilisé pour la destruction des animaux vecteurs de la rage est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059370#art-1