Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux d'émission de dioxyde de carbone prévu à l'article 1er du décret du 5 décembre 2008 susvisé est fixé à 130 grammes par kilomètre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019898005#art-1