Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit : Groupe I : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. (1) Groupe II : Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin .
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Prolegi/LEGITEXT000033662691#art-3