Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/98 607 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation) FR 8302018. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglards-de-Salers, Salins, Le Vigean.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033581901#art-1