Art. 1

En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation) FR 7401121. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Corrèze sur une partie du territoire des communes suivantes : Lascaux, Vignols.
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legi/LEGITEXT000033590545#art-1

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