Art. 1

En vigueur depuis le 14 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Adrets de Tarentaise » (zone spéciale de conservation FR 8201777 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/245 154 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Aigueblanche, Aime-la-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Chapelles, Feissons-sur-Salins, Hautecour, Montagny, Montvalezan, Plagne Tarentaise (La), Sainte-Foy-Tarentaise, Séez.
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legi/LEGITEXT000033581907#art-1

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