Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Massif de la Lauzière » (zone spéciale de conservation FR 8202003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/195 257 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Argentine, Bonneval, Chapelle, Epierre, Léchère, Montgellafrey, Montsapey.
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Prolegi/LEGITEXT000033581913#art-1