Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions fixées aux annexes du présent arrêté peuvent être adaptées par arrêté préfectoral aux circonstances locales, en application des dispositions de l'article L. 512-10 du code de l'environnement. Le déclarant peut également demander une modification des prescriptions fixées aux annexes du présent arrêté applicables à son installation, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000033582734#art-3