Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone est située au premier entresol de l'hôtel Bourvallais, sis 13, place Vendôme, à Paris (1er) et comprend le local désigné par le numéro 02/1 au plan annexé au présent arrêté et non publié.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036239116#art-1