Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le « Formulaire type entreprise individuel action métropole » qui figure en annexe 2 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est remplacé par le formulaire de l'annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 6 de l'arrêté du 30 mars 2009 est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039659515#art-1