Art. 8
En vigueur depuis le 25 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat des jurys est assuré par Mme Coralie CLOITRE et Mme Danielle MEZERETTE, agents de l'unité des concours et examens maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000042188113#art-8