Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dimanche 8 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département d'Ille-et-Vilaine, d'une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000050750475#art-1