Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000053026767

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II

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