Art. 2
En vigueur depuis le 24 déc. 2025
A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1921094A), les termes suivants sont supprimés :
« - n° LA 08/76 “Poulet blanc fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 14/87 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” ; ».
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053142894#art-2