Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe du présent arrêté, qui modifie l'annexe I de l'arrêté du 3 janvier 1995 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625204#art-1