Art. 3
En vigueur depuis le 16 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent : - le classement entre emploi, chômage et inactivité ; - l'activité professionnelle ; - la recherche d'un emploi ; - la formation ; - l'activité antérieure ; - les souhaits de mobilité ; - la situation en mars de l'année précédente ; - les revenus d'activité et types de prestations sociales perçues ; - les noms des personnes interrogées ne sont pas saisis. Le classement des activités sera effectué en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000027003656#art-3