Art. 3
En vigueur depuis le 14 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 30 avril 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000005765371#art-3