Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ils sont adoptés lors de la première assemblée générale.
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Prolegi/LEGITEXT000022375054#art-1