Art. 3
En vigueur depuis le 8 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes A1, A2 et A3, les annexes B1, B2 et B3, les annexes C1, C2 et C3, les annexes D1 et D2 et les annexes F1, F2 et F3 prévues aux articles 1er, 2, 3, 4 et 6 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes A1, A2 et A3, les annexes B1, B2 et B3, les annexes C1, C2 et C3, les annexes D1 et D2 et les annexes F1, F2 et F3 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018252262#art-3