Art. 7
En vigueur depuis le 7 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030293054#art-7