Art. 2
En vigueur depuis le 17 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 juillet 2007fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021837562#art-2