Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone touristique internationale créée à Cagnes-sur-Mer comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant les trois périmètres suivants : Secteur 1. - Littoral : - promenade de la Plage, dans sa partie comprise entre l'avenue des Mimosas et le boulevard John-F.-Kennedy ; - boulevard John-F.-Kennedy en totalité ; - avenue de Nice, dans sa partie comprise entre le boulevard John-F.-Kennedy et l'avenue des Mimosas. Secteur 2. - Cœur de ville : - avenue Cyrille-Besset, dans sa partie comprise entre le carrefour du Béal et l'avenue Auguste-Renoir ; - avenue Auguste-Renoir, dans sa partie comprise entre l'avenue Cyrille-Besset et la rue du Chevalier-Martin ; - rue du Chevalier-Martin, dans sa partie comprise entre l'avenue Auguste-Renoir et la rue Jean-Féraud ; - rue Jean-Féraud en totalité ; - montée des Sous-Baous en totalité ; - montée du Cimetière en totalité ; - avenue de Verdun, dans sa partie comprise entre la montée du Cimetière et la rue des Combes ; - rue des Combes en totalité ; - rue du Général-Béranger en totalité ; - avenue Auguste-Renoir, dans sa partie comprise entre la rue du Général-Béranger et l'avenue de la Gare ; - avenue de la Gare, dans sa partie comprise entre l'avenue Auguste-Renoir et la rue Bonaparte ; - rue Bonaparte en totalité ; - boulevard du Maréchal-Juin, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la rue de l'Eglise ; - rue de l'Eglise en totalité ; - rue du Brigadier-Claverie, en totalité ; - avenue Georges-Pompidou en totalité ; - carrefour Béal en totalité. Secteur 3. - Riviera : - avenue des Alpes en totalité ; - rond-point des Gendarmes-d'Ouvéa en totalité ; - avenue de Cheiron, dans sa partie comprise entre le rond-point des Gendarmes-d'Ouvéa et la rue de la Grange-Rimade ; - rue de la Grange-Rimade en totalité ; - avenue de la Colle, dans sa partie comprise entre la rue de la Grange-Rimade et la route de France ; - route de France en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ces périmètres ; 3° Les voies et portions de voies suivantes : - rue du Capitaine-de-Frégate-Vial en totalité ; - boulevard du Maréchal-Juin, dans sa partie comprise entre l'avenue de Nice et la rue des Fresnes ; - avenue Cyril-Besset, dans sa partie comprise entre l'avenue des Chênes et le carrefour Béal ; - avenue de la Gare, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la rue Jules-Verne ; - rue Jules-Verne, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Gare et le carrefour Bachaga-Boualam ; - carrefour Bachaga-Boualam en totalité ; - le rond-point des parachutistes du Drakkar en totalité.
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Prolegi/LEGITEXT000031986149#art-1