Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone touristique internationale créée à Nice comprend : 1. Les voies et portions de voies délimitant les deux périmètres suivants : a) Quartier du Cœur-de-Ville : - boulevard Gambetta dans sa partie comprise entre la promenade des Anglais et le boulevard Victor-Hugo ; - boulevard Victor-Hugo en totalité ; - tunnel de l'Avenue, partie aérienne en totalité ; - boulevard Dubouchage en totalité ; - boulevard Carabacel en totalité ; - avenue Gallieni en totalité ; - rue Jean-Allègre, dans sa partie comprise entre l'avenue du XVe-Corps et la traverse Jean-Monnet ; - traverse Jean-Monnet en totalité ; - place Armée-du-Rhin en totalité ; - avenue de la République en totalité ; - place Garibaldi en totalité ; - rue Cassini en totalité ; - place de l'Ile-de-Beauté en totalité ; - boulevard Carnot, dans sa partie comprise entre la rue Arson et le boulevard Stalingrad ; - boulevard Stalingrad en totalité ; - boulevard Franck-Pilatte, dans sa partie comprise entre le boulevard de Stalingrad et la montée Saint-Aignan ; - quai de l'Ile-de-beauté en totalité ; - quai du Commerce en totalité ; - quai Amiral-Riboty en totalité ; - quai d'Entrecasteux en totalité ; - quai des Docks en totalité ; - quai des Deux-Emmanuels en totalité ; - quai Cassini en totalité ; - quai Papacino en totalité ; - quai de la Douane en totalité ; - quai Lunel en totalité ; - quai Rauba-Capeu en totalité ; - quai des Etats-Unis en totalité ; - promenade des Anglais, dans sa partie comprise entre l'avenue des Phocéens et le boulevard Gambetta ; b) Quartier de l'ancienne gare des Chemins de fer de Provence : - avenue Malausséna en totalité ; - place Général-de-Gaulle en totalité ; - boulevard Joseph-Garnier, dans sa partie comprise entre la place du Général-de-Gaulle et la rue Alfred-Binet ; - rue Alfred-Binet en totalité ; - rue Clément-Roassal, dans sa partie entre la rue Alfred-Binet et la rue de Dijon ; - rue de Dijon, dans sa partie comprise entre la rue Clément-Roassal et la rue Robert-Thivin ; - rue Robert-Thivin en totalité. 2. Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ces périmètres. 3. Les voies et portions de voies suivantes : - promenade des Anglais, dans sa partie comprise entre le boulevard Gambetta et l'avenue du Docteur -Emile-Roux ; - avenue Notre-Dame, dans sa patrie comprise entre la rue Lépante et l'avenue Jean-Médecin ; - avenue Thiers en totalité ; - avenue Jean-Médecin en totalité.
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Prolegi/LEGITEXT000031986356#art-1