Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 11 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ACTES ALTERNATIFS À LA POSE DE DISPOSITIFS POUR STÉRILISATION TUBAIRE PAR VOIE HYSTÉROSCOPIQUE JJPA003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par laparotomie. JJPA004 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par abord vaginal. JJPC003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par coelioscopie. JJPC004 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par pélycoscopie (culdoscopie) (coelioscopie transvaginale).
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Prolegi/LEGITEXT000032001795#art-annexe-i