Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR2612007 et zone spéciale de conservation FR2601013), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - la Côte-d'Or ; - la Saône-et-Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000041551913#art-1