Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale FR8212005), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - la Haute-Savoie ; - la Savoie.
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Prolegi/LEGITEXT000041551908#art-1