Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement des secrétaires de chancellerie ouverts par arrêté du 23 avril 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043118443#art-1