Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer dans les écoles et, dans les établissements d'enseignement du second degré, les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie.
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Prolegi/LEGITEXT000019795524#art-1