Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur, ou en francs, à l'exclusion de paiement en monnaie locale, est fixée comme suit : Cambodge.
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Prolegi/LEGITEXT000006080864#art-1