Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 3 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
(Recto) SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE PRÉFECTURE Photographie de 3 cm " 4 cm RÉPUBLIQUE FRANçAISE N° CARTE DU COMBATTANT délivrée à M. Prénoms : Domicile : Né le , à A , le 19..... Le titulaire, Le Préfet, (Verso) OBSERVATIONS La présente carte est rigoureusement personnelle et, pour être valable, doit être revêtue de la signature du titulaire. Elle permet notamment de recourir à l'aide de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En cas de détérioration de nature à rendre difficile la vérification de l'identité, le titulaire a intérêt à demander le remplacement de sa carte au service qui l'a établie. Tout abus ou toute fraude constaté dans l'utilisation de cette carte exposera son auteur aux poursuites de droit commun. CROIX DU COMBATTANT Le titulaire de la présente carte est autorisé à porter la croix du combattant (article D. 278 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre).
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Prolegi/LEGITEXT000006081017#art-annexe