Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 5 mai 1997 susvisé est complétée, dans sa partie Lignes directrices particulières, par les dispositions relatives à la fabrication des médicaments vétérinaires stériles décrites en annexe au présent arrêté (1). (1) Cet arrêté accompagné de son annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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Prolegi/LEGITEXT000005625042#art-1