Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major des armées détermine, en liaison avec la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, les orientations générales en matière de sécurité des moyens militaires de défense, de menaces à prendre en compte, de buts à atteindre et de priorités à retenir dans ces domaines.
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Prolegi/LEGITEXT000005763471#art-1