Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 27 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS Directeur des ressources humaines A 1 Directeur de la prospective et des finances A 1 Directeur de l'accueil et de la sécurité A 1 Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux A 1
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Prolegi/LEGITEXT000019802562#art-annexe