Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit : La notice du concours d'admission annexée à l'arrêté précité est remplacée par la notice annexée au présent arrêté, applicable à partir du concours organisé en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036496366#art-1