Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le site prend le nom de " Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi ". Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/30 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi " (zone spéciale de conservation) FR2600998. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Auxy, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Martin-de-Commune, Sully, Tintry. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000047186695#art-1