Art. 2
En vigueur depuis le 18 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2015 Art. Annexe La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée du Loir de Vaas à Bazouges " (zone spéciale de conservation).
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Prolegi/LEGITEXT000047187067#art-2