Art. 2
En vigueur depuis le 18 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 janvier 2014 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000047187133#art-2