Art. 1 bis
En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".
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Prolegi/LEGITEXT000049055758#art-1-bis