Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 9 janv. 2026 jusqu'au 6 juil. 2026
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :
- M. le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
- M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de corps d'armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de corps d'armée Marc Boget, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
- M. le général de corps d'armée Frédéric Boudier, commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
- M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ;
- M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
- Mme la générale de corps d'armée Florence Guillaume, commandante de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;
- M. le général de corps d'armée Édouard Hubscher, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de corps d'armée Lionel Lavergne, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
- M. le général de corps d'armée Pierre Poty, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;
- M. le général de corps d'armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ;
- M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- M. Jean-Michel Gentil, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime ;
- M. le général de division Fabrice Bouillié, commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;
- M. le général de division Éric Delain, commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime ;
- M. le général de division Patrick Touak, chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
- M. le général de division Thibaut Lagrange, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne ;
- M. le général de division Christophe Husson, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;
- M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique ;
- M. le général de division Gilles Martin, chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de division Jean-Marc Michelet, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de division Sylvain Noyau, commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de division William Vaquette, conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
- M. le général de brigade Jérôme Bisognin, commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;
- M. le général de brigade Eric Espinal, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de de brigade Samuel Machac, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret ;
- M. le général de brigade Gonzague-Arnaud Prouvost, commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ;
- M. le général de brigade François Santarelli, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
- M. le général de brigade Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l'armement ;
- M. le général de brigade Emmanuel Valot, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
- M. le général Benoît Villeminoz, commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053323723#art-1