Sect. Annexe I
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 11 janv. 2026
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tous public
Sans objet
PSC
AN75-PSC-277-28
PSC
AN75-PSC-278-28
Avec FOAD
PSE1
AN75-PSE1-279-28
Sans objet
PSE1
AN75-PSE1-280-28
Avec FOAD
PSE2
AN75-PSE2-281-28
Sans objet
PSE2
AN75-PSE2-282-28
Avec FOAD
PSE2
AN75-PSE-296-28
Allégement pour titulaires de l'AFGSU2
SSA EI
AN75-SSAEI-288-28
Sans objet
SSA L
AN75-SSAL-289-28
PES
AN75-PES-290-28
PAE FPSC
AN75-FPSC-283-28
Dont PICF concomitante
PAE FPSE
AN75-FPSE-284-28
Dont PICF concomitante
PAE FPSE
AN75-FPSE-285-28
Allégement pour titulaires de la PAE FPSC
PAE FSA
AN75-FSA-286-28
Dont PICF concomitante
PAE FSA
AN75-FSA-287-28
Allégement pour titulaires de la PAE FPSC ou FPSE
PAE FF
AN75-FF-291-28
Sans objet
CEF
AN75-CEF-292-28
Le code orga « FFSS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053340140#art-annexe-i