Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 1977 est fixée à 600 F pour 1.000 km et 300 F pour 500 km. La distance parcourue s'apprécie entre les aéroports les plus proches de la résidence du lieu de départ de l'intéressé et son nouveau lieu de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006072098#art-1