Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre de la consommation en date du 5 juillet 1982, la liste des laboratoires agréés pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques des denrées et boissons est fixée comme suit : Laboratoire départemental des services vétérinaires des Boûches-du-Rhône ; Laboratoire départemental de biologie et d'hygiène du Calvados ; Laboratoire départemental des services vétérinaires de la Côte-d'Or ; Laboratoire départemental d'hygiène de la Loire-Atlantique ; Laboratoire départemental de biologie médicale de Loir-et-Cher ; Laboratoire départemental des services vétérinaires de la Haute-Saône ; Laboratoire départemental d'analyse et de recherche des services vétérinaires de la Haute-Vienne ; Laboratoire municipal de la ville de Brest ; Laboratoire municipal de Clermont-Ferrand ; Laboratoire municipal d'hygiène de la ville de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000006071394#art-1