Art. 1
En vigueur depuis le 21 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article premier du décret du 3 décembre 1983 susvisé s'établit comme suit : Académie nationale de médecine ; Bureau des longitudes ; Institut de France ; Institut d'hydrologie et de climatologie ; Muséum d'histoire naturelle de Saint-Denis-de-la-Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000019765319#art-1