Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 90-06 et 90-07 du 20 juin 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006076150#art-1