Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées au 3° de la catégorie B : -l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ; -les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.
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Prolegi/LEGITEXT000023453550#art-1