Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de diplôme de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024362201#art-1