Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000034313537
En vigueur depuis le 31 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT STEMOI HAUTE SAVOIE siège à Annecy-UEMO d'Annecy Déplacement des agents de STEMOI HAUTE SAVOIE siège à Annecy-UEMO d'Annecy à STEMOI HAUTE SAVOIE-UEMO St Pierre en Faucigny réalisé entre le 1er octobre 2015 et le 31 octobre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000032930349#art-legiarti000034313537