Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le réseau routier à portée nationale " TE120 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 120 tonnes, est constitué des réseaux routiers départementaux " TE120 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036077710#art-1