Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions et modalités de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine ainsi qu'un document d'information concernant les antécédents VIH du donneur d'organe figurent en annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043783971#art-1