Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité spécialisé « Gestion durable des forêts » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est chargé des missions suivantes : 1° Il peut être saisi sur les thématiques liées à la gestion durable des forêts et au changement climatique par le Conseil supérieur de la forêt et du bois, par les services du ministère en charge des forêts ou à l'initiative de son président ; 2° Il constitue un lieu d'échange et de discussion sur la synthèse du rapport quinquennal des indicateurs de gestion durable ; 3° Il est informé des travaux de la plate-forme biodiversité pour la forêt et examine les conditions dans lesquelles ils peuvent être valorisés dans le cadre de la politique forestière. Il en rend compte au Conseil supérieur de la forêt et du bois ; 4° Il constitue un lieu de partage de connaissances en matière de recherche et développement sur les thématiques mentionnées ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000050747364#art-1